Project schedule

Last update on : Monday 08 October 2012
 

National AssemblyMain key dates for the Cigeo project beginning with the initial law on radioactive waste until the end of the process which may lead to the decision to create Cigeo :

1991Act No. 91-1381 of 30 December 1991 [fr], the “Bataille Act”, on research into radioactive waste management.

1994-1996 : geological exploration programmes at four sites validated by the Government.

1998 : Meuse/Haute-Marne site selected by the Government for the construction of an underground laboratory.

2005 : Dossier 2005 submitted to the Government by Andra, demonstrating that it is both feasible and safe to build a deep geological repository within a 250 km² area around the underground laboratory. Dossier 2005 assessed by the ASN and the National Review Board and reviewed by international experts.

2005/2006 : Public debate [fr]organised by the French National Public Debate Commission on general management options concerning high-level and intermediate-level long-lived radioactive wastes.

2006 : Parliamentary debate held on long-term radioactive waste management strategy, followed by Planning Act 2006-739 of 28 June 2006, adopting reversible deep geological disposal as the solution for the long-term management of HLW and ILW-LL.

2007 : The Perennial Observatory of the Environment set up to describe the environment of the future repository prior to construction and to monitor changes throughout repository lifetime.

2009-2010 : To 30 km² underground zone (referred to as the zone of interest for detailed reconnaissance or “ZIRA”) proposed by Andra for carrying out studies for siting underground facilities. ZIRA approved by the Government after consulting the Nuclear Safety Authority, the National Review Board, elected officials and the Local Information and Oversight Committee.
Document package submitted to review bodies to outline the principal design, safety and reversibility options concerning the disposal facility.

2011 : Cigeo industrial design phase launched and interdepartmental land-use development plan prepared. After the public inquiry, authorisation granted to continue operating the underground laboratory until 2030.

2013 : Public debate held on Cigeo organised by the National Public Debate Commission.

Forecast calendar for the Cigeo licensing process :

2017 : Ciego construction licence application submitted by Andra.

2015-2018 : Construction licence application examined by the National Review Board, Nuclear Safety Authority notice issued and local authorities consulted for their opinions. Assessment carried out by the Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices. Act laying down the reversibility conditions of the repository. Andra licence application updated, examination by the Nuclear Safety Authority and public inquiry carried out prior to the Conseil d'Etat decree granting the construction licence for Cigeo.

Forecast calendar for the start of Cigeo operation if the construction licence is garented :

2021 : Construction work on Cigeo facilities started (excluding preparatory work).

2025 : Cigeo startup phase.

Find out more about the project's history

Comments

  • Roy

    "Sous réserve d’autorisation", vous pouvez supprimer ce texte, de toute façon dans notre dictature nucléaire, c'est déjà de l'ordre du certain
    • Vincent

      RE :

      Et bim ! J'suis bien d'accord !
  • Dialogue Andra

    Roy,
    L’Andra, en tant qu’établissement public, se pliera au choix que le Gouvernement fera au regard de la demande d’autorisation de création qu’elle lui soumettra en 2015. Nous tenons tout de même à rappeler que, depuis son début, ce projet a fait l’objet de nombreux rendez-vous avec la société civile (voir les pages Historique du projet et L'Andra en Meuse/Haute-Marne aujourd'hui) et cela devrait se poursuivre tout au long de la vie du projet.
    • Roy

      RE :

      Bonjour,

      L'ANDRA est un établissement public qui se plie aux choix du Gouvernement, malheureusement. Si nous étions en démocratie, les choix qui engagent toute la France sur des centaines de millénaires devraient être décidés par les citoyens (référendums refusés à de multiples reprises!). Même mieux, nous devrions attendre l'invention de la machine à consulter les populations futures, car ce sont elles qui vont être impactées (rejets importants et permanents pendant un siècle, voir plus).

      Loi de 2006 voté par combien de personnes? Loi de 2016, combien? Combien d'essais de passage en force dans des textes qui n'ont rien à voir?

      Consultation publique de 2005, conclusion : il faut faire des recherches en entreposage à sec en surface ET en enfouissement. Loi 2006 : uniquement enfouissement! Alors vous faites bien rire sur les consultations, autant que j'écrive ce message sur un papier dans une bouteille à la mer, l'effet sera sûrement supérieur que d'essayer de faire bouger un projet prévu depuis la fin des années 80!

      Pour un projet qui impacte les citoyens sur 100 000 ans, la télévision publique pourrait AU MOINS faire un mois entier 24h/24 7j/7 sur toutes les chaînes en même temps de débat. 1 mois représente 0,000000000000000000000000000001% de la durée de la radioactivité, c'est donc très peu ! Aucun membre de ma famille n'a entendu parlé de cigeo et on demande de donner un avis, c'est quand même osé!

      Une nouvelle méthode de management fait l'apparition en entreprise, elle fonctionne très bien, quand un patron doit faire un choix, il met une équipe sur le "pour" et une équipe sur le "contre", avec les mêmes moyens. Le but est de prendre en compte toutes les possibilités, même celles insoupçonnées au départ. Question : combien de chercheurs à l'Andra travaillent sur la partie "contre l'enfouissement" ?

      Dites la vérité : environ 50% des gens sont contre l'électro-nucléaire, 50% pour. Les 50% contre le sont en grande partie à cause des déchets. Cigéo a un seul but, dire qu'on a trouvé une solution afin de faire taire ceux qui sont contre! Cigéo n'est pas une solution car la radioactivité n'aura pas disparue!

      PS : "sous réserve d'autorisation" de toute façon, quand l'Andra fait quelque chose non autorisé (cf : déboisement), tout le monde s'en fout! Alors avec ou sans autorisation ne signifie pas grand chose dans notre nucléaro-pays.

      PS2 : le nucléaire est en soin palliatif, 90% des capacités électriques installées en 2015 sont renouvelables. plus la peine de s'embêter à la propagande, c'est déjà fini...
  • l'écolo

    Je trouve intéressant la mise en débat public des problèmes soulevés par l'utilisation du nucléaire.

    Cela permet de mettre en évidence la mauvaise foi de ceux qui, réclamant ce genre de débat à cor et à cris, en contestent les travaux avant même qu'il soit commencé.
  • Camille

    Bonjour, comment voulez-vous débattre avec les français dans ces conditions :

    1991 : la loi exige la création de 2 laboratoires comme garantie. Un seul laboratoire est réalisé.
    2013 : Après l'expertise de l'IEER qualifiant les recherches de l'andra de "beaucoup trop optimistes", on nous répond que tous les tests "ne sont pas possibles dans un laboratoire" et qu'il faut donc "atteindre les niveaux d'exploitation".

    Conclusion : un unique laboratoire est suffisant pour autoriser l'enfouissement mais pas pour répondre aux questions sur les risques.
    Solution logique : enfouissons D'ABORD tous les déchets et voyons ENSUITE si ça a marché !
  • dahoul6

    Bonjour,
    Excusé mon manques de connaissance sur le sujet mais je me pose la question que maintenant. Apparemment les nombreux déchets commencerons a être enfouis que dans quelques années . Dans ce cas, ou sont les déchets actuel et des années passé ?
    • Laurent C.

      Bonjour dahoul6,

      En attendant d'être pris en charge dans CIGEO, les déchets de Haute Activité (HA) et de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL) sont entreprosés chez les producteurs (AREVA, CEA, EDF...).

      Les autres déchets (TFA, FMA...) sont pris en charge par l'Andra dans des installations de stockage en surface qui sont en cours d'exploitation.

      Bien à vous

      Laurent C, ingénieur modélisation et simulation à l'Andra
  • Gilles

  • camille

    Bonjour et merci de votre réponse.

    J'ai bien vu la réponse technique de l'ANDRA qui rejette en bloc les critiques de l'IEER.

    N'étant pas géologue, une question de bon sens me saute aux yeux :

    Ce qui me frappe c'est votre réponse sur le calendrier qui est sévèrement remis en cause par l'IEER. Vous affirmez que "le calendrier est fixé par la loi".

    Comment peut-on raisonnablement écrire une chose pareille ? Vous rendez-vous compte que vous êtes en train de dire que c'est la loi qui détermine les résultats et l’avancement des expérimentations ? Quel scientifique oserait dire que ses travaux sont achevés et positifs parce qu'une loi en a décidé ainsi ?

    La réalité est que la loi laisse évidemment la possibilité aux recherches de se poursuivre si nécessaire !

    Vraiment, vous devriez supprimer ce passage avant le débat public ;)

    PS : les citations que vous me demandez de justifier proviennent du rapport 2012 de la Commission nationale d'évaluation des recherches de l'ANDRA, annexe VII. C'est une synthèse très claire de la réponse technique de l'ANDRA.
    • Dialogue Andra

      Camille,

      La loi fixe des "rendez-vous" pour faire "le point" sur l’état d’avancement des recherches. En ce sens la loi fixe le calendrier. En aucun cas elle n’impose aux chercheurs d’avoir trouvé tel résultat à telle date. Il faut bien avoir en tête que ce qui décide de la validité des résultats des recherches de l'Andra, ce sont ses multiples évaluateurs (ASN, OPECTS, etc. voir cette page http://www.cigeo.com/vingt-ans-de-recherche/l-evaluation-des-recherches-menees-par-l-andra).

      Pour mémoire, le parlement avait décidé en 1991 de prendre lui-même en charge le dossier et avait fixé 15 ans pour faire un point sur les 3 axes de recherche. A cette échéance, l'Andra a montré la faisabilité et la sûreté du stockage et le parlement a statué. Si la démonstration de faisabilité et de sûreté n'avait pas été faite en 2005, il nous aurait fallu remettre l'ouvrage sur le métier. En l’occurrence, l'Andra s'est donné les moyens de tenir les délais et les a tenu. Est-ce un mal ?

      De la même manière, l’Andra se donne les moyens nécessaires pour être prête en 2015 pour le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo. Cette demande fera elle aussi l'objet de nombreuses évaluations (voir la période 2015-2018 du calendrier du projet http://www.cigeo.com/calendrier-debat-public). Si l'Andra ne démontre pas qu'elle est prête en 2015, la création de Cigéo ne sera tout simplement pas autorisée !

      Notez également qu'il y aura toujours de la recherche : aujourd'hui pour préparer le passage à l'échelle industrielle et optimiser les concepts, demain pour prendre en compte des évolutions technologiques...
  • Eddy

    Je suis un peu effaré de voir le tour idéologique que prend ce forum. Je suis un simple citoyen ayant une formation scientifique et à ce titre j'aime qu'on parte de faits réels qu'on peut ensuite discuter avec des gens de bonne foi. La position qui consiste à refuser de débattre parce que cela ne changerait rien à la position des "pro-nucléaires" me semble tout sauf démocratique. Je voudrais juste commenter la citation de P. Vialatte faite par Jérémie :"Chacun est resté sur ses positions, comme on pouvait le prévoir. Et on a l'impression que le bloc de certitudes des pro-nucléaires est resté entier"
    Mais que dire alors des certitudes des anti-nucléaires qui refusent même l'idée d'un débat au prétexte qu'il serait pipé d'avance"?!
    Hier, toute la journée les médias nous ont parlé des 20000 morts causé par l'accident de Fukushima. Désolé, les 20000 morts sont dus à un tsunami dont l'accident de Fukushima est une conséquence directe. Ce qu'on peut discuter c'est pourquoi les pompes de refroidissement n'ont pas résisté au tsunami. Nul besoin d'entrer pour cela dans l’irrationnel ou la caricature....